Pourquoi faire appel à une société de recouvrement?
Faire appel à une société spécialisée dans le recouvrement consiste à externaliser la démarche. Généralement mandatée par une entreprise, elle se charge de la procédure de recouvrement et des démarches judiciaires. A ce titre, le prestataire devient le mandataire et le créancier devient le mandant. Ce type de société a l’expérience et le savoir-faire qui conviennent afin de permettre au créancier d’obtenir plus facilement gain de cause. Elle présente en outre d’autres avantages non négligeables.
Les avantages
L’entreprise préserve sa relation commerciale avec son client en confiant le recouvrement de la créance à une société spécialisée. Le lien n’est plus direct, celle-ci ne se chargeant plus des relances et du traitement du ou des impayés. Le changement d’interlocuteur suffit parfois à débloquer la situation et à inciter le débiteur à régler ses dettes, qu’il prend davantage au sérieux.
En confiant le recouvrement des créances à un prestataire spécialisé, l’entreprise n’a pas besoin de mobiliser ses ressources ou une partie de ses ressources humaines aux démarches. Le gain de temps est considérable, elle reste centrée sur son activité et ne s’enlise pas dans un domaine qu’elle ne maîtrise pas.
Le professionnel de recouvrement est également un conseiller. Il est à même de prodiguer à l’entreprise créancière des conseils et de l’accompagner vers la procédure la plus adaptée à la situation et dans les démarches qui s’ensuivent. De plus, il respecte les délais et connaît les documents et justificatifs nécessaires au succès de la procédure.
En outre, l’entreprise obtient des compensations financières dans le cadre d’une action judiciaire au titre de l’article 700, des pénalités de retard et de la clause pénale. Cela compense les frais de l’agence de recouvrement en tout ou en partie.
Le fonctionnement
Parmi les sociétés de recouvrement, toutes ne sont pas de qualité égale ni spécialisées dans le même domaine. Certaines s’occupent des entreprises, d’autres des particuliers. Enfin, plusieurs modes de fonctionnement se distinguent.
- Le fonctionnement classique : il s’agit du recouvrement amiable et de l’envoi de courriers de relance. Cette étape suffit le plus souvent car le débiteur prend alors conscience du sérieux de la situation et s’acquitte de sa dette. Lorsque tel n’est pas le cas, elle est suivie d’une action judiciaire.
- Le fonctionnement judiciaire : il s’agit directement d’une action en justice. Le réseau des spécialistes leur permet alors d’être plus efficace.
- Le fonctionnement mixte : il s’agit d’une approche plus qualitative et personnalisée. Le cabinet de recouvrement s’appuie sur les éléments les plus adaptés des deux autres procédures pour agir avec efficacité.
Il convient de bien choisir son prestataire dans ce secteur très concurrentiel. De nombreux professionnels sont efficaces, reconnus et effectuent une prestation de qualité. Toutefois, comme dans de nombreux domaines, certaines sociétés utilisent des procédés douteux et n’hésitent pas à harceler le débiteur et à orienter la démarche selon leur intérêt propre. Il convient donc de choisir un prestataire de qualité, reconnu sur le marché et à votre écoute.
Nous avons fait celle sélection pour vous: les sociétés qui répondront à votre demande sont choisie pour leur sérieux et leurs méthodes à la fois éthiques et efficaces. Le harcellement ou la diffamation ne sont jamais utilisés, et la légalité est totalement respecté. L'éxpérience de ces professionnels du recouvrement leur a permi d'établi des procédures qui permettent à la fois d'obtenir de très bons résultats tout en garantissant une continuité de la bonne relation avec le créancier, qui est souvent un partenaire commercial récurrent.
Les intervenants
En déhors du tribunal dans le cas judiciaire, il y a trois intervenants possibles pour le recouvrmeent: les cabinets de recouvrement, les huissiers de justice, ainsi que les sociétés de rachat de créance, que nous présenterons bientôt.
Les sociétés de recouvrement de créances
Dans bien des cas, des responsables de TPE et PME, en incluant les artisans et les commerçants confrontés au même problème de gestion et de recouvrement d’impayés, ne savent pas vraiment gérer efficacement une procédure de recouvrement de créance. Et ils font appels à des sociétés de recouvrement de créance, aussi bien pour la phase amiable, que pour la suite, judiciaire, le cas échéant...
Ces sociétés sont des professionnels du recouvrement de créance et peuvent agir comme mandataires d’un créancier pour le compte duquel ils sont chargés de "convaincre" des débiteurs de payer leurs dettes ou comme créanciers, pour celles qui ont racheté des créances qu’elles se chargent ensuite de recouvrer en leur nom et pour leur compte (voir notre article: Qu’est-ce que le recouvrement de créance?).
Dans bien des cas, des responsables de TPE et PME, en incluant les artisans et les commerçants confrontés au même problème, ne savent pas vraiment gérer efficacement une procédure de recouvrement de créance. Et ils font appels à des sociétés de recouvrement de créance, aussi bien pour la phase amiable, que pour la suite, judiciaire, le cas échéant.
Nous avons vu par ailleurs à quel point ils doivent être prudents et sélectionner avec le plus grand soin la structure qu’ils mandateront pour ces recouvrements de créances. Et il n’est pas possible de se demander comment une activité tellement réglementée donne lieu à tellement de dérives, sans que des mesures concrètes ne soient prises contres ces officines de recouvrement plus que douteuses, parce que hors la Loi !...
Ceci dit, les sociétés de recouvrement de créances parfaitement intègres, et à l’activité utile, voire très utile en période de crise parce que personne ne peut se permettre de travailler gratis pro deo quand ce n’est pas volontairement, sont régies par le Décret 96-1112 du 18 décembre 1996 qui détermine le cadre dans lequel ces sociétés interviennent.
Les huissiers de justice
La profession d’huissier de justice remonte à la Rome antique, et leur nom vient de l’huis, la porte, qu’ils franchissaient déjà à Rome pour faire exécuter des décision de justice. Aujourd’hui, s’ils travaillent aussi bien dans le cadre du recouvrement amiable de créances que dans le recouvrement judiciaire, dans ce dernier cas ils sont des acteurs incontournables parce que ce sont toujours des huissiers qui signifient aux débiteurs des titres exécutoires...
Ils sont incontournable pour toute procédure de recouvrement de créance qui a dépassé le stade amiable. Ce sont des Officiers Ministériels nommés par le Garde des Sceaux et détiennent le monopole de signifier et d’exécuter toutes les décisions rendues par les tribunaux, ils sont donc des Auxiliaire de Justice.
Les huissiers de justice travaillent aussi bien dans le cadre d’activités dont ils ont le monopole absolu et total, qui sont systématiquement liées à des actes de justices que dans le cadre hors monopole et à ce sujet peuvent s’occuper de recouvrement de créances à l’amiable.
Dans ce dernier cas, ils sont cependant des professionnels du recouvrement comme les autres, et il ne devrait jamais y avoir la moindre ambiguïté dans leurs démarches, écrites ou verbales, faisant penser à un débiteur qu’il a en face de lui "plus" que quelqu’un qui est chargé de recouvrer des créances.
N’ayant aucun titre exécutoire "en main", ils n’ont donc absolument aucun des "droits" et "pouvoirs" habituels et normaux d’un huissier agissant en qualité d’auxiliaire de justice.
Un débiteur lambda ne fait cependant pas forcément la différence, et ne saisit pas toujours à quel point la nuance est de taille.
La majorité des huissiers de justice travaille cependant dans le respect le plus strict de la Loi et des Règles et Règlements particuliers de leur profession. Malheureusement, quelques autres...
Et il est là aussi permis de se demander pourquoi de telles exceptions sont tolérées, mais c’est là aussi, une autre histoire...